Cliquer ici<\/a>\n<\/p>\n\n#Violences #entre #locataires #proc\u00e8s #sous #tension #Meaux #JEF\n<\/p>\n
\nRetranscription des paroles de la vid\u00e9o:<\/u> [Musique] bonjour monsieur approchez s\u2019il vous [Musique] pla\u00eet et vous mettre votre cliente non est absente se d\u00e9placera pas d\u2019accord tr\u00e8s bien la victime est absente elle est repr\u00e9sent\u00e9 par son avocat donc monsieur aujourd\u2019hui vous comparaissez parce qu\u2019il vous est reproch\u00e9 d\u2019avoir volontairement commis des violences ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 total de travail n\u2019exc\u00e9dant pas le 8 jours en l\u2019esp\u00e8ce 3 jours sur Madame mais avant toute chose puisque vous n\u2019aviez pas vraiment reconnu les fait lors de votre audition est-ce que vous reconnaissez les fait aujourd\u2019hui devant ce tribunal vous reconnaissez pas les fait d\u2019accord alors j\u2019ai une plainte en fait de la victime donc je rappelle on est au septembre 2020 donc il y a d\u00e9j\u00e0 un petit moment maintenant plus de 2 ans la victime va indiquer qu\u2019elle est propri\u00e9taire en fait d\u2019un appartement qu\u2019elle loue \u00e0 quatre personnes diff\u00e9rent donc avec quatre B distincs donc manifestement c\u2019est un grand appartement monsieur vous aurez la parole apr\u00e8s je fais un r\u00e9sum\u00e9 et apr\u00e8s vous pourrez vous expliquer d\u2019 donc elle va indiquer que vous avez bien \u00e9videmment un bail dans le cadre de de cet appartement elle va expliquer que le jour des faits elle est intervenue avec un de ses amis \u00e0 la demande de d\u2019autres colocataires en fait pour effectuer certains travaux dans une des chambres et j\u2019indique tout tout de suite que c\u2019\u00e9tait pas dans la chambre dans laquelle vous s\u00e9journiez donc elle va expliquer en fait que vous \u00eates arriv\u00e9 et tout de suite vous leur avez demand\u00e9 de sortir vous allez m\u00eame ouvrir la porte et Monsieur qu\u2019on va auditionner \u00e9galement dans le cadre de cette proc\u00e9dure va indiquer que vous l\u2019avez empoign\u00e9 et que vous l\u2019avait oblig\u00e9 en fait \u00e0 \u00e0 sortir \u00e0 ce moment-l\u00e0 la victime va expliqu\u00e9 que elle elle s\u2019est rendue dans le s\u00e9jour elle \u00e9tait en pr\u00e9sence de sa petite fille qu\u2019elle avait dans ses bras et l\u00e0 elle va indiquer que vous lui avez donn\u00e9 un coup sur le dos alors qu\u2019elle voulait r\u00e9cup\u00e9rer son sac donc cette victime en fait a d\u00fb sortir et elle va indiquer qu\u2019elle a quand m\u00eame des probl\u00e8mes de sant\u00e9 que vous en aviez connaissance que vous aviez volontairement port\u00e9 des coups sur elle alors qu\u2019est-ce que vous nous dites aujourd\u2019hui monsieur la p\u00e9nante n\u2019est pas mon bailleur voil\u00e0 sur mon contrat c\u2019est \u00e9crit je l\u2019ai avec moi et quand tu es pas bailleur d\u2019un logement tu n\u2019as aucun droit sans avoir pr\u00e9venu l\u2019ensemble des locataires de rentrer dans le logement en fait et aujourd\u2019hui j\u2019ai d\u00fb quitter le logement alors que logiquement je suis toujours sous contrat de bail parce que j\u2019ai envie d\u2019\u00e9viter ces situation de violence et donc forc\u00e9ment je c\u2019est pas que je n c\u2019est que \u00e7a a jamais \u00e9t\u00e9 fait de ma part les faits qui me sont reproch\u00e9s alors c\u2019est pas tout \u00e0 fait ce qui ce qui a \u00e9t\u00e9 transmis en fait en tout cas au TR j\u2019ai j\u2019ai avec moi j\u2019ai mon en fait aujourd\u2019hui monsieur je vous indique qu\u2019on vous reproche des faits de violence qui n\u2019ont jamais exist\u00e9 moi j\u2019ai pris j\u2019ai j\u2019ai pris mes vid\u00e9os mes photos avec moi pour vous montrer que c\u2019est des situations qui Deven r\u00e9currentes j\u2019ai tout film\u00e9 pour vous dire pour vous montrer que je suis pas acteur de ces fait de violence alors madame est aller voir ce qu\u2019on appelle l\u2019unit\u00e9 m\u00e9dico-judiciaire les unit\u00e9s m\u00e9dicaux judiciaires UMJ sont des \u00e9tablissements o\u00f9 des actes m\u00e9dicaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande de la police ou de la justice [Musique] alors effectivement ils disent qu\u2019il y a pas de l\u00e9sion qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ce jour par le m\u00e9decin traitant donc il ils ont du mal en fait \u00e0 dire qu\u2019il y a une compatibilit\u00e9 entre les faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 Monsieur et les traces en fait qu\u2019on a pu relever sur Madame mais pour autant il y a quand m\u00eame 3 jours d\u2019t qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s pour cette dame ces unit\u00e9s font des constats de cou et blessure et d\u00e9termine s\u2019il y a une incapacit\u00e9 totale de travail c\u2019est-\u00e0-dire le temps durant lequel la victime ne peut plus effectuer des gestes de la vie quotidienne et surtout en fait monsieur qui accompagnait madame euh confirme que vous avez bien port\u00e9 des coups sur sur Madame en tout cas un coup de coude c\u2019est ce qu\u2019on vous reproche aujourd\u2019hui monsieur c\u2019est un coup de coude qu\u2019est-ce que vous voulez que je r\u00e9pond \u00e0 savoir si effectivement vous avez port\u00e9 des la main sur Madame vous dis madame je r\u00e9p\u00e8te aujourd\u2019hui alors que normalement j\u2019ai toujours droit d\u2019\u00eatre dans le logement j\u2019ai d\u00fb le quitter alors l\u00e0 Monsieur on parle pas du logement vous me parlez du logement moi je vous parle de fait violence monsieur c\u2019est totalement faux absolument faux c\u2019est tout ce que je peux vous r\u00e9pondre ben monsieur vous-m\u00eame vous dites devant ce tribunal que finalement vous ne connaissiez pas cette personne qu\u2019elle n\u2019avait aucun droit de rentrer dans le logement on peut tr\u00e8s bien imaginer que pour la faire sortir vous ayez port\u00e9 un coup sur fait des mains courantes et des plaintes justement pour pr\u00e9venir de cette situation madame au commissariat alors Monsieur oui il y a effectivement une nouvelle plainte contre vous d\u2019ailleurs le 18 janvier encore mais moi aussi j\u2019ai fait des plaintes et des m courantes pour quelle raison monsieur justement pour pr\u00e9venir le commissariat que \u00e0 chaque fois que Madame venait dans le logement il y avait toujours des tensions des insultes des violences morales des violences physiques euh enfin pas VI violence morale et physique \u00e0 votregard Monsieur violence morale et physique donc on vous a tap\u00e9 dessus violence physique \u00e7a se frottait \u00e7a se poussait \u00e7a cherchait la petite b\u00eate et vous avez port\u00e9 plainte ou pas non vous avez fait que des mains courantes j\u2019ai pas deain cour j\u2019ai des mains courantes j\u2019ai \u00e7a avec moi j\u2019ai des mains courantes et j\u2019ai parit \u00e0 plusieurs reprises alors pourquoi madame vous accuse en fait de fait de violence est son int\u00e9r\u00eat c\u2019est de quitter que je quitte le logement en fait parce que j\u2019avais des impay\u00e9s c\u2019est vrai j\u2019avais des difficult\u00e9s pour payer mon mon loyer parce que je trouvais pas de travail et l\u2019int\u00e9r\u00eat pourquoi pour lequel porte plainte pour des fait de violence c\u2019est que je quitte le logement donc c\u2019est ce qu\u2019elle voulait et c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 monsieur a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement entendu dans le cadre de cette proc\u00e9dure je sais pas qui c\u2019est c\u2019est celui qui \u00e9tait pr\u00e9sent pour les travaux dans votre logement OK et il confirme effectivement que vous avez port\u00e9 la main sur Madame pourquoi il dirait \u00e7a monsieur alors il a il a des vid\u00e9os des photos parce que moi j\u2019ai des vid\u00e9os et des photos \u00e0 vous montrer madame non mais aujourd\u2019hui monsieur c\u2019est vous qu\u2019on juge il dit ce qu\u2019il veut he il peut dire que je l\u2019ai frapp\u00e9 ou pas je sais pas de quoi il parle en fait je sais m\u00eame pas qui c\u2019est et je sais m\u00eame pas quand il y a eu des travaux dans dans le lement j\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de travaux par mail ou par SMS alors qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment monsieur donc ce jour ce 20 c\u2019est c\u2019est c\u2019est r\u00e9current c\u2019est r\u00e9current en fait non mais monsieur qu\u2019est-ce qui alors Monsieur r\u00e9pondez \u00e0 ma question qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 quand vous avez vu monsieur je sais pas qui c\u2019est moi c\u2019est le monsieur qui \u00e9tait pr\u00e9sent vous en souvenez quand m\u00eame de \u00e7a je me souviens pas de cette personne madame Marcon est-ce que vous souvenez qu\u2019il y avait une autre personne mais comme l\u00e0 l\u00e0 sur les photos que j\u2019ai il y a toujours des personnes avec monieur est-ce que vous vous souvenez que ce jour-l\u00e0 vous en souvenez pas de sa pr\u00e9sence par contre madame je sais qu\u2019elle vient r\u00e9guli\u00e8rement dans le logement bon avec sa fille vous vous souvenez pas de l\u2019avoir enoign\u00e9 ce monsieur comme il le dit mais \u00e7a c\u2019est ce qu\u2019il dit \u00e7a mais moi je sais m\u00eame pas qui c\u2019est je vous mande pas de savoir si vous savez qui c\u2019est \u00e9tait pr\u00e9sent en fait dans ce C situation pour moi elle a pas exist\u00e9 donc en fait vous vous souvenez m\u00eame pas en fait des fait alors si je si il y a il y a pas eu de violence de ma part il y a pas eu de violence mais vous vous souvenez quand m\u00eame des faits alors ben que madame est intervenue dans ce logement qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9sente avec quelqu\u2019un d\u2019autre mais c\u2019est tout le temps elle vient tout le temps dans le logement m\u00eame quand on n\u2019est pas l\u00e0 en fait bon ma\u00eetre est-ce que vous avez des questions sur les faits \u00e0 Monsieur aucune question madame le Pr\u00e9sident Monsieur le Procureur est-ce que vous avez des questions oui bonjour monsieur j\u2019essaie un peu de de comprendre votre positionnement monsieur par rapport au fait mais si je comprends bien en fait Madame et Monsieur en fait donc il ment totalement totalement donc c\u2019est une forme de complot contre vous parce que vous avez quand m\u00eame deux personnes qui effectivement confirment qu\u2019il y a eu des violences pour que je quitte le logement vous vous consid\u00e9rez que vous avez eu je sais de comprendre un comportement exemplaire avec la plignante et avec le t\u00e9 la plignante moi je sais m\u00eame pas qui c\u2019est contractuellement j\u2019ai pas de lien avec elle j\u2019ai envie de dire peu importe puisque vous comprenez bien monsieur que quel que soit je dire le statut juridique de la plignante vous n\u2019avez pas le droit de mettre un coup de coude si si du moins coup de coude il y a eu voyez vous comprenez \u00e7a ou pas en fait dans un logement dans le logement elle a m\u00eame pas le droit de rentrer bon donc vous contestez effectivement les fait et vous consid\u00e9rez qu\u2019il y a pas eu de de votre part de violence exerc\u00e9e ni physique ni verbal j\u2019ai tout fait pour aller dans ce sens des photos des vid\u00e9os des mains courantes des plaintes je peux pas faire mieux en fait pour ma bonne foi d\u2019accord alors Monsieur on va parler de votre personnalit\u00e9 maintenant ok alors vous \u00eates connu de la justice votre casier judiciaire porte trace de mentions monsieur donc vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel de Paris en 2017 \u00e0 3 mois d\u2019emprisonnement avec surc pour des faits de violence dans un moyen transport collectif de voyageurs sans incapacit\u00e9 vous avez connaissance monsieur de de cette condamnation ah bien s\u00fbr ouais et le 18 juin 2020 le tribunal correctionnel de ma \u00e9galement c\u2019est un jugement contradictoire donc vous \u00e9tiez pr\u00e9sent 2 mois d\u2019emprisonnement avec surs probatoire pendant 2 ans Monsieur pour des faits de violence sur un ascendant suivi d\u2019incapacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours le surcis probatoire est une peine d\u2019emprisonnement non ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 condition que le pr\u00e9venu respecte un certain nombre d\u2019obligations qu\u2019est-ce que vous pensez monsieur de ce casier est-ce que vous \u00eates quand m\u00eame r\u00e9gulier enfin vous \u00eates connu en tout cas \u00e0 deux reprises pour des faits de violence la premi\u00e8re oui je n pas c\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 la deux\u00e8me \u00e7a a \u00e9t\u00e9 un complot qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 voil\u00e0 donc c\u2019est pas votre fait pour pour menu mais le premier oui monsieur vous aviez donc une obligation de soin dans le cadre de ce surcil probato qu\u2019est-ce que vous aviez comme soins en fait un psychologique \u00e7a vous a apport\u00e9 quelque chose Monsieur apport\u00e9 \u00e7a me permet de voir comment je les choses autrementd les choses autr perception sur des situations sur des diff\u00e9rences sur des d\u00e9saccords donc vous reconnaissez que vous aviez quand m\u00eame un peu de violence alors que j\u2019\u00e9tais un peu agressif oui ouais j\u2019avais une personnalit\u00e9 qui devenait agressive de pas de par la vie de par les alliats de la vie ouais mais pas au point point d\u2019aller d\u2019aller taper madame de mani\u00e8re volontaire non \u00e7a je pas tr\u00e8s bien s\u2019il n\u2019y a plus de questions ma\u00eetre monsieur vous pouvez vous asseoir alors si j\u2019ai bien compris c\u2019est monsieur qui est la victime dans ce dossier je ne pense pas que nous ayons les m\u00eames la m\u00eame lecture des faits je rappelle simplement que madame qui est effectivement la g\u00e9rante de l\u2019ASI qui d\u00e9tient l\u2019immeuble dans lequel il y a le meubl\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficiit Monsieur a v\u00e9cu un v\u00e9ritable enfer du du fait cet ancien locataire je rappelle que Monsieur n\u2019\u00e9tait pas ses premiers fait d\u2019armes puisqu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 s\u00e9questr\u00e9 ma cliente le 8 ao\u00fbt pr\u00e9c\u00e9dent au sein de l\u2019immeuble pour les m\u00eames raisons puisqu\u2019il consid\u00e9rait que sous pr\u00e9texte de louer une seule chambre un seul tout la jouissance de l\u2019immeuble lui appartenait donc \u00e0 chaque fois que madame se d\u00e9pla\u00e7ait pour essayer de faire visiter l\u2019immeuble \u00e0 d\u2019autres locataire monsieur intervenait pour dissuader justement ces autres locataires de venir effectivement le le comportement de Monsieur faisait fuir les autres \u00e9ventuels candidats \u00e0 la location puisqu\u2019il urinit et d\u00e9fqu\u00e9 dans la baignoire de la salle de bain et dans l\u2019\u00e9vier de la cuisine comment voulez-vous apr\u00e8s que que la la la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re trouve des locataires il fait comme bon lui semble il loue un meubl\u00e9 il re\u00e7oit une r\u00e9siliation de la part du du propri\u00e9taire il ne s\u2019en va pas Madame porte plainte \u00e0 son encontre pour avoir re\u00e7u un coup de coude alors que elle a d\u00e9j\u00e0 les bras embarrass\u00e9s alors que elle est handicap\u00e9e il ne d\u00e9f\u00e8re pas aux convocations de de police et je j\u2019apporterai une derni\u00e8re pr\u00e9cision si monsieur n\u2019est plus dans les lieux ce n\u2019est pas parce qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de quitter de lui-m\u00eame les lieux c\u2019est parce que devant la multiplicit\u00e9 de ces plaintes la police a r\u00e9ussi \u00e0 faire sortir monsieur sinon il se serait il serait il serait si si Monsieur sinon il serait encore encore dans les lieux monsieur vous aurez la parole en dernier et et monsieur est parti sauf de ma part euh \u00e0 compt\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 et ce m\u00eame jour ma cliente en a vomi tellement elle est elle est elle est stress\u00e9e elle \u00e9tait stress\u00e9e par cette situation elle est encore puisque monsieur vous a confir\u00e9 met \u00e0 la barre qu\u2019il ne payait pas les loyers donc ils se sont retrouv\u00e9s avec une dette locative par rapport \u00e0 cet ancien locataire mais qui plusait des difficult\u00e9s \u00e0 louer le reste des des meubl\u00e9s de l\u2019immeuble donc aujourd\u2019hui ils sont ils se trouvent en d\u00e9licatesse par rapport \u00e0 la banque et ils doivent des milliers d\u2019euros mais \u00e7a \u00e7a monsieur il l\u2019entend pas pour lui c\u2019est c\u2019est lui la la victime alors l\u00e0 moi je suis pas du tout d\u2019accord donc c\u2019est la raison pour laquelle aujourd\u2019hui je vous demande de de faire droit \u00e0 la constitution parti civile de de ma cliente et de lui octroyer 2500 \u20ac au titre de son pr\u00e9judice moral 2500 \u20ac au titre de son pr\u00e9judice physique outre l\u2019article 465 hauteur de 1500 \u20ac. merci Ma\u00eetre une personne se constitue partie civile car elle estime avoir subi un pr\u00e9judice et peut ainsi demander des dommages et int\u00e9r\u00eats Monsieur le Procureur vous avez la parole je vous remercie madame la Pr\u00e9sidente ce que je constate simplement c\u2019est que fort ureusement tous les locataires qui sont confront\u00e9s \u00e0 un contentieux locatif se retrouvent pas devant votre juridiction ce qui me laisse effectivement \u00e0 penser qu\u2019il y a certainement de la part de Monsieur une difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer effectivement ses \u00e9motions dans dans un cadre effectivement conflictuel alors j\u2019entends monsieur a toujours contest\u00e9 hein et \u00e7a c\u2019est absolument constant les fait de violence qui lui sont reproch\u00e9s pour autant je consid\u00e8re que vous disposez suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour rentrer en voie de condamnation et d\u00e9clarer monsieur coupable des faits qui lui sont reproch\u00e9s puisque vous l\u2019avez compris pour ma part je ne crois pas \u00e0 la th\u00e9orie du complot qui vous a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 par Monsieur donc en r\u00e9pression je vais vous demander le condamn\u00e9 en compte de sa situation telle qu\u2019il voulait exposer \u00e0 savoir qu\u2019il est charg\u00e9 de mission il dispose donc de 2100 \u20ac de revenus donc moi je vais vous demander une sanction financi\u00e8re \u00e0 savoir une amende donc contraventionnelle \u00e0 concurrence de 400 \u20ac. merci Monsieur le Procureur approchez-vous s\u2019il vous pla\u00eet merci la loi vous donne la parole en dernier qu\u2019est-ce que voulez rajouter pour votre d\u00e9fense moi j\u2019ai entendu les positions de l\u2019avocate les procureur apr\u00e8s chacun va dire ce qu\u2019il veut mais le logement je l\u2019 quit\u00e9 j\u2019ai les CL je pourrais rentrer logement mais je sais tr\u00e8s bien que je me retrouver l\u00e0 pour des fait de violence donc je sais tr\u00e8s bien que si je suis accus\u00e9 de violence c\u2019est la CE pr\u00e9son et justement c\u2019est pour \u00e9viter tout \u00e7a que j\u2019ai qu\u00e9 le logement et maintenant j\u2019entends des des des des des des positions qui me sid\u00e8rent en fait j\u2019ai fait enfin j\u2019ai fait preuve de bonne foi pour \u00e9viter \u00e7a et l\u00e0 on on me reconna\u00eet coupable tr\u00e8s bien bon le tribunal va suspendre l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer pour vous lib\u00e9rer ma\u00eetre la d\u00e9cision sera rendue apr\u00e8s la suspension d\u2019audience monsieur donc vous pouvez attendre dans la salle pour le d\u00e9lib\u00e9rer la pr\u00e9sidente du tribunal se retire avant de prononcer son jugement je vous rasseoir l\u2019audience est reprise veuillez vous asseoir approchez s\u2019il vous pla\u00eet donc monsieur par jugement contradictoire \u00e7a veut dire vous \u00eates pr\u00e9sent monsieur vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable des faits qui vous sont reproch\u00e9s et en cons\u00e9quence vous condamne \u00e0 une amende contraventionnelle de 100 \u20ac monsieur en outre le tribunal re\u00e7oit la constitution de partie civile de Madame au titre de son pr\u00e9judice corporel d\u00e9boute en fait madame de ces demandes parce qu\u2019il n\u2019y a pas de l\u00e9sion qui sont constat\u00e9es en lien avec les faits all\u00e9gu\u00e9s donc le tribunal vous d\u00e9boute de vos demandes mais en revanche au titre de son pr\u00e9judice vous accorde 300 \u20ac et au titre de l\u2019article 475-1 600 \u20ac donc voil\u00e0 monsieur vous avez \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable le tribunal estime qu\u2019il y a suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments contre vous donc vous \u00eates condamn\u00e9 \u00e0 une amende contraventionnelle de 100 \u20ac pour ces fait de violence monsieur outre en fait les demandes de la constitution de partie civile he vous avez entendu \u00e7a sera 300 \u20ac titre du pr\u00e9judice moral de la victime et c\u2019est 100 \u20ac pour Madame l\u2019avocat et en nous alle \u00eatre redevable de frais de proc\u00e9dure monsieur 62 \u20ac 62 \u20ac de frais de proc\u00e9dure \u00e7a c\u2019est un imp\u00f4t hein c\u2019est une taxe quand vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable vous avez 20 % si vous payez dans le mois monsieur et apr\u00e8s \u00e7a sera to plein et vous disposez \u00e9galement d\u2019unun d\u00e9lai de 10 jours pour interjeter appel si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de cette d\u00e9cision d\u2019accord monsieur voil\u00e0 au revoir monsieur alors approchez s\u2019il vous pla\u00eet par jugement contradictoire le tribunal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 vous d\u00e9clare coupable des faits qui vous sont reproch\u00e9s en cons\u00e9quence vous condamne une amende contraventionnelle de 300 \u20ac dont 200 \u20ac \u00e0 sorti d\u2019un surc madame donc qu\u2019est-ce que \u00e7a veut dire \u00e7a veut dire qu\u2019en fait vous Pirez que 100 \u20ac madame en revanche vous avez 200 \u20ac qui sont prononc\u00e9s avec surc \u00e7a veut dire que vous ne payez pas ces 200 \u20ac si vous ne commettez pas d\u2019autres fait dans un d\u00e9lai de 5 ans madame d\u2019accord tr\u00e8s bien tr\u00e8s bien [Musique] .\n<\/p>\n
\n![\"Image](\"https:\/\/www.festivox.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/meaux-violences-entre-locataires-un-proces-sous-tension-a-meaux-jef.jpg\")
\n<\/p>\n
\nD\u00e9roulement de la vid\u00e9o:<\/u>\n<\/p>\n
\n1.1 [Musique]
4.92 bonjour monsieur approchez s\u2019il vous
9.52 [Musique]
12.719 pla\u00eet et vous mettre votre cliente non
17.4 est absente se d\u00e9placera pas d\u2019accord
20.0 tr\u00e8s bien la victime est absente elle
23.48 est repr\u00e9sent\u00e9 par son
26.96 avocat donc monsieur
30.64 aujourd\u2019hui vous comparaissez parce
33.12 qu\u2019il vous est reproch\u00e9 d\u2019avoir
34.84 volontairement commis des violences
36.44 ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 total de
38.32 travail n\u2019exc\u00e9dant pas le 8 jours en
40.44 l\u2019esp\u00e8ce 3 jours sur Madame mais avant
44.0 toute chose puisque vous n\u2019aviez pas
45.48 vraiment reconnu les fait lors de votre
48.0 audition est-ce que vous reconnaissez
49.48 les fait aujourd\u2019hui devant ce tribunal
51.16 vous reconnaissez pas les fait
53.96 d\u2019accord
55.6 alors j\u2019ai une plainte en fait de la
58.079 victime donc je rappelle on est au
60.039 septembre 2020 donc il y a d\u00e9j\u00e0 un petit
61.84 moment maintenant plus de 2 ans la
63.64 victime va indiquer qu\u2019elle est
64.879 propri\u00e9taire en fait d\u2019un appartement
66.2 qu\u2019elle loue \u00e0 quatre personnes
67.6 diff\u00e9rent donc avec quatre B distincs
69.479 donc manifestement c\u2019est un grand
70.56 appartement monsieur vous aurez la
72.0 parole apr\u00e8s je fais un r\u00e9sum\u00e9 et apr\u00e8s
73.88 vous pourrez vous expliquer d\u2019 donc elle
76.28 va indiquer que vous avez bien
77.36 \u00e9videmment un bail dans le cadre de de
79.6 cet appartement elle va expliquer que le
81.88 jour des faits elle est intervenue avec
83.64 un de ses amis \u00e0 la demande de d\u2019autres
85.68 colocataires en fait pour effectuer
87.84 certains travaux dans une des chambres
89.36 et j\u2019indique tout tout de suite que
90.28 c\u2019\u00e9tait pas dans la chambre dans
91.4 laquelle vous s\u00e9journiez donc elle va
93.96 expliquer en fait que vous \u00eates arriv\u00e9
95.84 et tout de suite vous leur avez demand\u00e9
97.32 de sortir vous allez m\u00eame ouvrir la
99.68 porte et Monsieur qu\u2019on va auditionner
102.159 \u00e9galement dans le cadre de cette
103.28 proc\u00e9dure va indiquer que vous l\u2019avez
104.759 empoign\u00e9 et que vous l\u2019avait oblig\u00e9 en
106.64 fait \u00e0 \u00e0
108.2 sortir \u00e0 ce moment-l\u00e0 la victime va
110.799 expliqu\u00e9 que elle elle s\u2019est rendue dans
112.04 le s\u00e9jour elle \u00e9tait en pr\u00e9sence de sa
113.6 petite fille qu\u2019elle avait dans ses bras
116.159 et l\u00e0 elle va indiquer que vous lui avez
117.92 donn\u00e9 un coup sur le dos
120.36 alors qu\u2019elle voulait r\u00e9cup\u00e9rer son sac
123.399 donc cette victime en fait a d\u00fb sortir
126.079 et elle va indiquer qu\u2019elle a quand m\u00eame
128.959 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 que vous en aviez
131.2 connaissance que vous aviez
132.8 volontairement port\u00e9 des coups sur elle
134.72 alors qu\u2019est-ce que vous nous dites
135.92 aujourd\u2019hui monsieur la p\u00e9nante n\u2019est
138.12 pas mon bailleur voil\u00e0 sur mon contrat
140.68 c\u2019est \u00e9crit je l\u2019ai avec moi et quand tu
143.0 es pas bailleur d\u2019un logement tu n\u2019as
145.8 aucun droit sans avoir pr\u00e9venu
147.519 l\u2019ensemble des locataires de rentrer
149.519 dans le logement en fait et aujourd\u2019hui
152.319 j\u2019ai d\u00fb quitter le logement alors que
154.4 logiquement je suis toujours sous
155.599 contrat de bail parce que j\u2019ai envie
157.239 d\u2019\u00e9viter ces situation de violence et
159.64 donc forc\u00e9ment je c\u2019est pas que je n
163.239 c\u2019est que \u00e7a a jamais \u00e9t\u00e9 fait de ma
165.879 part les faits qui me sont reproch\u00e9s
167.72 alors c\u2019est pas tout \u00e0 fait ce qui ce
169.879 qui a \u00e9t\u00e9 transmis en fait en tout cas
171.36 au TR j\u2019ai j\u2019ai avec moi j\u2019ai mon en
174.28 fait aujourd\u2019hui monsieur je vous
175.84 indique qu\u2019on vous reproche des faits de
177.28 violence qui n\u2019ont jamais exist\u00e9 moi
179.239 j\u2019ai pris
181.28 j\u2019ai j\u2019ai pris mes vid\u00e9os mes photos
183.12 avec moi pour vous montrer que c\u2019est des
184.56 situations qui Deven r\u00e9currentes j\u2019ai
186.44 tout film\u00e9 pour vous dire pour vous
187.799 montrer que je suis pas acteur de ces
190.84 fait de violence alors madame est aller
193.28 voir ce qu\u2019on appelle l\u2019unit\u00e9
195.56 m\u00e9dico-judiciaire les unit\u00e9s m\u00e9dicaux
197.84 judiciaires
199.08 UMJ sont des \u00e9tablissements o\u00f9 des actes
201.879 m\u00e9dicaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande de
203.879 la police ou de la justice
208.06 [Musique]
210.92 alors effectivement ils disent qu\u2019il y a
212.4 pas de l\u00e9sion qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ce jour
214.439 par le m\u00e9decin traitant donc il ils ont
217.0 du mal en fait \u00e0 dire qu\u2019il y a une
218.72 compatibilit\u00e9 entre les faits qui sont
220.599 reproch\u00e9s \u00e0 Monsieur et les traces en
222.84 fait qu\u2019on a pu relever sur Madame mais
225.879 pour autant il y a quand m\u00eame 3 jours
227.959 d\u2019t qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s pour cette
231.08 dame ces unit\u00e9s font des constats de cou
233.48 et blessure et d\u00e9termine s\u2019il y a une
235.36 incapacit\u00e9 totale de travail
237.48 c\u2019est-\u00e0-dire le temps durant lequel la
239.28 victime ne peut plus effectuer des
241.48 gestes de la vie quotidienne et surtout
244.799 en fait monsieur qui accompagnait madame
247.239 euh confirme que vous avez bien port\u00e9
249.76 des coups sur sur Madame en tout cas un
251.68 coup de coude c\u2019est ce qu\u2019on vous
252.879 reproche aujourd\u2019hui monsieur c\u2019est un
254.0 coup de coude qu\u2019est-ce que vous voulez
255.239 que je r\u00e9pond \u00e0 savoir si effectivement
257.799 vous avez port\u00e9 des la main sur Madame
260.0 vous dis madame je r\u00e9p\u00e8te aujourd\u2019hui
262.16 alors que normalement j\u2019ai toujours
263.759 droit d\u2019\u00eatre dans le logement j\u2019ai d\u00fb le
265.0 quitter alors l\u00e0 Monsieur on parle pas
266.56 du logement vous me parlez du logement
268.12 moi je vous parle de fait violence
269.36 monsieur c\u2019est totalement faux
270.88 absolument faux c\u2019est tout ce que je
273.479 peux vous r\u00e9pondre ben monsieur
275.08 vous-m\u00eame vous dites devant ce tribunal
276.639 que finalement vous ne connaissiez pas
278.08 cette personne qu\u2019elle n\u2019avait aucun
279.479 droit de rentrer dans le logement on
281.759 peut tr\u00e8s bien imaginer que pour la
283.0 faire sortir vous ayez port\u00e9 un coup sur
285.039 fait des mains courantes et des plaintes
286.639 justement pour pr\u00e9venir de cette
287.96 situation madame au
289.479 commissariat alors Monsieur oui il y a
292.199 effectivement une nouvelle plainte
293.52 contre vous d\u2019ailleurs le 18 janvier
295.6 encore mais moi aussi j\u2019ai fait des
297.12 plaintes et des m courantes pour quelle
299.36 raison monsieur justement pour pr\u00e9venir
301.6 le commissariat que \u00e0 chaque fois que
303.44 Madame venait dans le logement il y
305.52 avait toujours des tensions des insultes
307.759 des violences morales des violences
309.08 physiques euh enfin pas VI violence
312.479 morale et physique \u00e0 votregard Monsieur
314.68 violence morale et physique donc on vous
316.8 a tap\u00e9 dessus violence physique \u00e7a se
318.44 frottait \u00e7a se poussait \u00e7a cherchait la
321.12 petite b\u00eate et vous avez port\u00e9 plainte
322.8 ou pas non vous avez fait que des mains
324.0 courantes j\u2019ai pas deain cour j\u2019ai des
326.479 mains courantes j\u2019ai \u00e7a avec moi j\u2019ai
328.28 des mains courantes et j\u2019ai parit
330.319 \u00e0 plusieurs reprises alors pourquoi
332.68 madame vous accuse en fait de fait de
334.68 violence est son int\u00e9r\u00eat c\u2019est de
336.68 quitter que je quitte le logement en
337.88 fait parce que j\u2019avais des impay\u00e9s c\u2019est
340.0 vrai j\u2019avais des difficult\u00e9s pour payer
341.44 mon mon loyer parce que je trouvais pas
344.0 de travail et l\u2019int\u00e9r\u00eat pourquoi pour
346.56 lequel porte plainte pour des fait de
348.12 violence c\u2019est que je quitte le logement
349.88 donc c\u2019est ce qu\u2019elle voulait et c\u2019est
351.8 ce qui s\u2019est pass\u00e9 monsieur a \u00e9t\u00e9
353.96 \u00e9galement entendu dans le cadre de cette
355.68 proc\u00e9dure je sais pas qui c\u2019est c\u2019est
358.08 celui qui \u00e9tait pr\u00e9sent pour les travaux
359.68 dans votre logement OK et il confirme
361.6 effectivement que vous avez port\u00e9 la
362.88 main sur Madame pourquoi il dirait \u00e7a
365.08 monsieur alors il a il a des vid\u00e9os des
366.639 photos parce que moi j\u2019ai des vid\u00e9os et
368.0 des photos \u00e0 vous montrer madame non
370.52 mais aujourd\u2019hui monsieur c\u2019est vous
371.599 qu\u2019on juge il dit ce qu\u2019il veut he il
373.72 peut
374.759 dire que je l\u2019ai frapp\u00e9 ou pas je sais
377.8 pas de quoi il parle en fait je sais
379.68 m\u00eame pas qui c\u2019est et je sais m\u00eame pas
383.08 quand il y a eu des travaux dans dans le
384.96 lement j\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de
386.84 travaux par mail ou par SMS alors
390.12 qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ce jour-l\u00e0
391.36 pr\u00e9cis\u00e9ment monsieur donc ce jour ce 20
394.0 c\u2019est c\u2019est c\u2019est r\u00e9current c\u2019est
395.039 r\u00e9current en fait non mais monsieur
396.12 qu\u2019est-ce qui alors Monsieur r\u00e9pondez \u00e0
397.72 ma question qu\u2019est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ce
399.599 jour-l\u00e0 quand vous avez vu monsieur je
402.319 sais pas qui c\u2019est moi c\u2019est le monsieur
403.479 qui \u00e9tait pr\u00e9sent vous en souvenez quand
404.68 m\u00eame de \u00e7a je me souviens pas de cette
405.84 personne madame Marcon est-ce que vous
407.16 souvenez qu\u2019il y avait une autre
408.0 personne mais comme l\u00e0 l\u00e0 sur les photos
409.479 que j\u2019ai il y a toujours des personnes
410.56 avec monieur est-ce que vous vous
411.759 souvenez que ce jour-l\u00e0 vous en souvenez
413.319 pas de sa pr\u00e9sence par contre madame je
414.599 sais qu\u2019elle vient r\u00e9guli\u00e8rement dans le
415.84 logement bon avec sa fille vous vous
418.44 souvenez pas de l\u2019avoir enoign\u00e9 ce
419.759 monsieur comme il le dit mais \u00e7a c\u2019est
421.36 ce qu\u2019il dit \u00e7a mais moi je sais m\u00eame
423.12 pas qui c\u2019est je vous mande pas de
425.12 savoir si vous savez qui
426.56 c\u2019est \u00e9tait pr\u00e9sent en fait dans ce C
428.72 situation pour moi elle a pas exist\u00e9
431.039 donc en fait vous vous souvenez m\u00eame pas
432.4 en fait des fait alors si je si il y a
434.8 il y a pas eu de violence de ma part il
436.639 y a pas eu de violence mais vous vous
437.639 souvenez quand m\u00eame des faits alors ben
439.759 que madame est intervenue dans ce
441.319 logement qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9sente avec
442.879 quelqu\u2019un d\u2019autre mais c\u2019est tout le
444.56 temps elle vient tout le temps dans le
445.44 logement m\u00eame quand on n\u2019est pas l\u00e0 en
446.639 fait bon
450.039 ma\u00eetre est-ce que vous avez des
451.4 questions sur les faits \u00e0 Monsieur
453.44 aucune question madame le Pr\u00e9sident
455.24 Monsieur le Procureur est-ce que vous
456.96 avez des questions oui bonjour monsieur
458.96 j\u2019essaie un peu de de comprendre votre
460.8 positionnement monsieur par rapport au
462.08 fait mais si je comprends bien en fait
464.599 Madame et Monsieur en fait donc il
468.039 ment totalement totalement donc c\u2019est
471.44 une forme de complot contre vous parce
472.84 que vous avez quand m\u00eame deux personnes
475.199 qui effectivement confirment qu\u2019il y a
476.84 eu des violences pour que je quitte le
478.599 logement vous vous consid\u00e9rez que vous
480.44 avez eu je sais de comprendre un
481.919 comportement
482.96 exemplaire avec la plignante et avec le
485.479 t\u00e9 la plignante moi je sais m\u00eame pas qui
486.919 c\u2019est contractuellement j\u2019ai pas de lien
488.319 avec elle j\u2019ai envie de dire peu importe
490.08 puisque vous comprenez bien monsieur que
492.28 quel que soit je dire le statut
493.8 juridique de la plignante vous n\u2019avez
495.72 pas le droit de mettre un coup de coude
497.12 si si du moins coup de coude il y a eu
498.599 voyez vous comprenez \u00e7a ou pas en fait
499.84 dans un logement dans le logement elle a
501.479 m\u00eame pas le droit de rentrer bon donc
502.8 vous contestez effectivement les fait et
504.479 vous consid\u00e9rez qu\u2019il y a pas eu de de
505.759 votre part de violence exerc\u00e9e ni
508.56 physique ni verbal j\u2019ai tout fait pour
510.639 aller dans ce sens des photos des vid\u00e9os
512.44 des mains courantes des plaintes je peux
514.839 pas faire mieux en fait pour ma bonne
517.0 foi d\u2019accord alors Monsieur on va parler
521.279 de votre personnalit\u00e9 maintenant ok
523.68 alors vous \u00eates connu de la justice
525.76 votre casier judiciaire porte trace de
528.64 mentions monsieur donc vous avez \u00e9t\u00e9
530.839 condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel
532.64 de Paris en
534.36 2017 \u00e0 3 mois d\u2019emprisonnement avec surc
537.279 pour des faits de violence dans un moyen
539.56 transport collectif de voyageurs sans
541.6 incapacit\u00e9 vous avez connaissance
543.8 monsieur de de cette condamnation ah
545.519 bien s\u00fbr ouais et le 18 juin 2020 le
548.6 tribunal correctionnel de ma \u00e9galement
550.399 c\u2019est un jugement contradictoire donc
551.8 vous \u00e9tiez pr\u00e9sent 2 mois
553.279 d\u2019emprisonnement avec surs probatoire
554.76 pendant 2 ans Monsieur pour des faits de
556.76 violence sur un ascendant suivi
558.2 d\u2019incapacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 8
560.32 jours le surcis probatoire est une peine
563.279 d\u2019emprisonnement non ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 condition
566.0 que le pr\u00e9venu respecte un certain
567.839 nombre d\u2019obligations
573.68 qu\u2019est-ce que vous pensez monsieur de ce
575.24 casier est-ce que vous \u00eates quand m\u00eame
576.56 r\u00e9gulier enfin vous \u00eates connu en tout
577.92 cas \u00e0 deux reprises pour des faits de
579.48 violence la premi\u00e8re oui je n pas c\u2019est
582.16 une r\u00e9alit\u00e9 la deux\u00e8me \u00e7a a \u00e9t\u00e9 un
583.92 complot qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9
587.68 voil\u00e0 donc c\u2019est pas votre fait pour
590.839 pour menu mais le premier oui monsieur
593.04 vous aviez donc une obligation de soin
594.76 dans le cadre de ce surcil probato
596.76 qu\u2019est-ce que vous aviez comme soins en
597.72 fait un psychologique \u00e7a vous a apport\u00e9
600.44 quelque chose Monsieur apport\u00e9 \u00e7a me
602.16 permet de voir comment je les choses
606.64 autrementd les choses autr perception
609.279 sur des situations sur des diff\u00e9rences
611.839 sur des
613.16 d\u00e9saccords donc vous reconnaissez que
615.0 vous aviez quand m\u00eame un peu de violence
617.399 alors que j\u2019\u00e9tais un peu agressif oui
620.72 ouais j\u2019avais une personnalit\u00e9 qui
622.44 devenait agressive de pas de par la vie
624.76 de par les alliats de la vie ouais mais
628.16 pas au point point d\u2019aller d\u2019aller taper
631.959 madame de mani\u00e8re volontaire non \u00e7a je
634.04 pas tr\u00e8s bien s\u2019il n\u2019y a plus de
636.6 questions
637.8 ma\u00eetre monsieur vous pouvez vous
646.959 asseoir alors si j\u2019ai bien compris c\u2019est
650.12 monsieur qui est la victime dans ce
652.68 dossier je ne pense pas que nous ayons
655.04 les
656.2 m\u00eames la m\u00eame lecture des faits je
658.639 rappelle simplement que madame qui est
661.44 effectivement la g\u00e9rante de l\u2019ASI qui
663.88 d\u00e9tient l\u2019immeuble dans lequel il y a le
666.839 meubl\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficiit Monsieur a v\u00e9cu
670.959 un v\u00e9ritable
672.56 enfer du du fait cet ancien locataire je
675.92 rappelle que Monsieur n\u2019\u00e9tait pas ses
677.959 premiers fait d\u2019armes puisqu\u2019il avait
679.399 d\u00e9j\u00e0 s\u00e9questr\u00e9 ma cliente le 8 ao\u00fbt
682.48 pr\u00e9c\u00e9dent au sein de l\u2019immeuble pour les
684.68 m\u00eames raisons puisqu\u2019il consid\u00e9rait que
686.44 sous pr\u00e9texte de louer une seule chambre
688.56 un seul tout la jouissance de l\u2019immeuble
691.48 lui appartenait donc \u00e0 chaque fois que
692.92 madame se d\u00e9pla\u00e7ait pour essayer de
695.079 faire visiter l\u2019immeuble \u00e0 d\u2019autres
697.16 locataire monsieur intervenait pour
699.88 dissuader justement ces autres
702.24 locataires de venir effectivement le le
704.8 comportement de Monsieur faisait fuir
706.92 les autres
708.36 \u00e9ventuels candidats \u00e0 la location
710.639 puisqu\u2019il urinit et d\u00e9fqu\u00e9 dans la
713.04 baignoire de la salle de bain et dans
714.32 l\u2019\u00e9vier de la cuisine comment
717.12 voulez-vous apr\u00e8s que que la la la
719.36 soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re trouve des
721.6 locataires il fait comme bon lui semble
724.399 il loue un meubl\u00e9 il re\u00e7oit une
727.32 r\u00e9siliation de la part du du
729.04 propri\u00e9taire il ne s\u2019en va pas Madame
731.76 porte plainte \u00e0 son encontre pour avoir
733.56 re\u00e7u un coup de coude alors que elle a
735.44 d\u00e9j\u00e0 les bras embarrass\u00e9s alors que elle
737.72 est handicap\u00e9e il ne d\u00e9f\u00e8re pas aux
739.68 convocations de de police et je
741.56 j\u2019apporterai une derni\u00e8re pr\u00e9cision si
744.36 monsieur n\u2019est plus dans les lieux ce
745.76 n\u2019est pas parce qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de
747.8 quitter de lui-m\u00eame les lieux c\u2019est
749.48 parce que devant la multiplicit\u00e9 de ces
751.72 plaintes la police a r\u00e9ussi \u00e0 faire
755.12 sortir monsieur sinon il se serait il
757.76 serait il serait si si Monsieur sinon il
759.48 serait encore encore dans les lieux
762.24 monsieur vous aurez la parole en dernier
763.76 et et monsieur est parti sauf de ma part
766.199 euh \u00e0 compt\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2022 et ce m\u00eame
769.24 jour ma cliente en a vomi tellement elle
772.279 est elle est elle est stress\u00e9e elle
774.48 \u00e9tait stress\u00e9e par cette situation elle
776.12 est encore puisque monsieur vous a
778.6 confir\u00e9 met \u00e0 la barre qu\u2019il ne payait
780.44 pas les loyers donc ils se sont
781.72 retrouv\u00e9s avec une dette locative par
783.519 rapport \u00e0 cet ancien locataire mais qui
785.399 plusait des difficult\u00e9s \u00e0 louer le reste
787.68 des des meubl\u00e9s de l\u2019immeuble donc
789.519 aujourd\u2019hui ils sont ils se trouvent en
790.959 d\u00e9licatesse par rapport \u00e0 la banque et
792.76 ils doivent des milliers d\u2019euros mais \u00e7a
794.519 \u00e7a monsieur il l\u2019entend pas pour lui
796.32 c\u2019est c\u2019est lui la la victime alors l\u00e0
798.56 moi je suis pas du tout d\u2019accord donc
801.12 c\u2019est la raison pour laquelle
802.68 aujourd\u2019hui je vous demande de de faire
805.399 droit \u00e0 la constitution parti civile de
807.839 de ma cliente et de lui octroyer 2500 \u20ac
810.839 au titre de son pr\u00e9judice moral 2500 \u20ac
814.279 au titre de son pr\u00e9judice physique outre
816.079 l\u2019article 465 hauteur de 1500 \u20ac. merci
820.199 Ma\u00eetre une personne se constitue partie
823.0 civile car elle estime avoir subi un
824.8 pr\u00e9judice et peut ainsi demander des
827.68 dommages et
831.48 int\u00e9r\u00eats Monsieur le Procureur vous avez
834.16 la parole je vous remercie madame la
835.88 Pr\u00e9sidente ce que je constate simplement
838.12 c\u2019est que fort ureusement tous les
840.88 locataires qui sont confront\u00e9s \u00e0 un
843.16 contentieux locatif se retrouvent pas
844.639 devant votre juridiction ce qui me
847.36 laisse effectivement \u00e0 penser qu\u2019il y a
849.079 certainement de la part de Monsieur une
850.759 difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer effectivement ses
852.04 \u00e9motions dans dans un cadre
853.959 effectivement conflictuel alors
855.079 j\u2019entends monsieur a toujours contest\u00e9
856.8 hein et \u00e7a c\u2019est absolument constant les
859.399 fait de violence qui lui sont reproch\u00e9s
860.88 pour autant je consid\u00e8re que vous
861.959 disposez suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour
863.72 rentrer en voie de condamnation et
865.32 d\u00e9clarer monsieur coupable des faits qui
868.0 lui sont reproch\u00e9s puisque vous l\u2019avez
869.72 compris pour ma part je ne crois pas \u00e0
871.519 la th\u00e9orie du complot qui vous a \u00e9t\u00e9
873.72 expos\u00e9 par Monsieur donc en r\u00e9pression
876.199 je vais vous demander le condamn\u00e9 en
877.88 compte de sa situation telle qu\u2019il
879.32 voulait exposer \u00e0 savoir qu\u2019il est
880.6 charg\u00e9 de mission il dispose donc de
882.759 2100 \u20ac de revenus donc moi je vais vous
885.56 demander une sanction financi\u00e8re \u00e0
886.959 savoir une amende donc
888.88 contraventionnelle \u00e0 concurrence de 400
893.199 \u20ac. merci Monsieur le Procureur
895.399 approchez-vous s\u2019il vous pla\u00eet
900.759 merci la loi vous donne la parole en
903.0 dernier qu\u2019est-ce que voulez rajouter
904.8 pour votre d\u00e9fense moi j\u2019ai entendu les
907.92 positions de l\u2019avocate les
911.32 procureur apr\u00e8s chacun va dire ce qu\u2019il
913.639 veut mais le logement je l\u2019 quit\u00e9 j\u2019ai
915.56 les CL je pourrais rentrer logement mais
918.68 je sais tr\u00e8s bien que je me retrouver l\u00e0
920.079 pour des fait de violence donc je sais
921.839 tr\u00e8s bien que si je suis accus\u00e9 de
924.32 violence c\u2019est la CE pr\u00e9son et justement
926.639 c\u2019est pour \u00e9viter tout \u00e7a que j\u2019ai qu\u00e9
928.16 le logement et maintenant j\u2019entends des
930.68 des des des des des positions qui me
933.399 sid\u00e8rent en fait j\u2019ai fait enfin j\u2019ai
935.759 fait preuve de bonne foi pour \u00e9viter \u00e7a
938.0 et l\u00e0 on on me reconna\u00eet
941.24 coupable tr\u00e8s bien bon le tribunal va
945.44 suspendre l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer pour
947.16 vous lib\u00e9rer
948.399 ma\u00eetre la d\u00e9cision sera rendue apr\u00e8s la
950.639 suspension d\u2019audience monsieur donc vous
952.199 pouvez attendre dans la
954.519 salle pour le d\u00e9lib\u00e9rer la pr\u00e9sidente du
957.759 tribunal se retire
959.6 avant de prononcer son
967.36 jugement je vous
979.079 rasseoir l\u2019audience est reprise veuillez
981.759 vous
983.24 asseoir approchez s\u2019il vous
987.44 pla\u00eet donc monsieur par jugement
990.24 contradictoire \u00e7a veut dire vous \u00eates
991.44 pr\u00e9sent monsieur vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9
993.36 coupable des faits qui vous sont
994.88 reproch\u00e9s et en cons\u00e9quence vous
997.36 condamne \u00e0 une amende contraventionnelle
998.92 de 100 \u20ac monsieur en outre le tribunal
1002.16 re\u00e7oit la constitution de partie civile
1003.759 de Madame au titre de son pr\u00e9judice
1007.56 corporel d\u00e9boute en fait madame de ces
1009.839 demandes parce qu\u2019il n\u2019y a pas de l\u00e9sion
1011.959 qui sont constat\u00e9es en lien avec les
1013.56 faits all\u00e9gu\u00e9s donc le tribunal vous
1015.24 d\u00e9boute de vos demandes mais en revanche
1017.079 au titre de son pr\u00e9judice
1019.48 vous accorde 300 \u20ac et au titre de
1022.24 l\u2019article
1023.319 475-1 600
1025.919 \u20ac donc voil\u00e0 monsieur vous avez \u00e9t\u00e9
1028.0 d\u00e9clar\u00e9 coupable le tribunal estime
1029.52 qu\u2019il y a suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments contre
1030.959 vous donc vous \u00eates condamn\u00e9 \u00e0 une
1032.959 amende contraventionnelle de 100 \u20ac pour
1034.559 ces fait de violence monsieur outre en
1036.72 fait les demandes de la constitution de
1038.039 partie civile he vous avez entendu \u00e7a
1039.88 sera 300 \u20ac titre du pr\u00e9judice moral de
1042.24 la victime et c\u2019est 100 \u20ac pour Madame
1044.799 l\u2019avocat et en nous alle \u00eatre redevable
1047.839 de frais de proc\u00e9dure monsieur 62 \u20ac 62 \u20ac
1051.08 de frais de proc\u00e9dure \u00e7a c\u2019est un imp\u00f4t
1052.6 hein c\u2019est une taxe quand vous \u00eates
1053.76 d\u00e9clar\u00e9 coupable vous avez 20 % si vous
1055.919 payez dans le mois monsieur et apr\u00e8s \u00e7a
1057.6 sera to plein et vous disposez \u00e9galement
1059.799 d\u2019unun d\u00e9lai de 10 jours pour interjeter
1061.64 appel si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de
1062.88 cette d\u00e9cision d\u2019accord monsieur voil\u00e0
1066.52 au revoir monsieur alors approchez s\u2019il
1069.52 vous
1072.4 pla\u00eet par jugement contradictoire le
1075.159 tribunal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 vous
1076.679 d\u00e9clare coupable des faits qui vous sont
1078.08 reproch\u00e9s en cons\u00e9quence vous condamne
1080.32 une amende contraventionnelle de 300 \u20ac
1082.6 dont 200 \u20ac \u00e0 sorti d\u2019un surc madame donc
1085.76 qu\u2019est-ce que \u00e7a veut dire \u00e7a veut dire
1087.0 qu\u2019en fait vous Pirez que 100 \u20ac madame
1089.0 en revanche vous avez 200 \u20ac qui sont
1091.24 prononc\u00e9s avec surc \u00e7a veut dire que
1092.679 vous ne payez pas ces 200 \u20ac si vous ne
1094.96 commettez pas d\u2019autres fait dans un
1096.159 d\u00e9lai de 5 ans madame d\u2019accord tr\u00e8s bien
1098.32 tr\u00e8s bien
1100.18 [Musique]
.<\/p>\n
Le but de festivox.fr est de collecter sur le web des communiqu\u00e9s autour de Festival Jazz et musique en mode guinguette et ensuite les diffuser en essayant de r\u00e9pondre au mieux aux interrogations des gens. L\u2019\u00e9quipe festivox.fr vous soumet ce post qui parle du sujet \u00ab\u00a0Festival Jazz et musique en mode guinguette\u00a0\u00bb. Ce papier a \u00e9t\u00e9 reproduit aussi pr\u00e9cis\u00e9ment qui soit. Si vous souhaitez fournir des renseignements suppl\u00e9mentaires \u00e0 cet article sur le sujet \u00ab\u00a0Festival Jazz et musique en mode guinguette\u00a0\u00bb vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es fournies sur ce site web. D\u2019ici peu, on mettra en ligne d’autres annonces autour du sujet \u00ab\u00a0Festival Jazz et musique en mode guinguette\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, visitez syst\u00e9matiquement notre site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une r\u00e9alisation de Esprit de justice qui met en lumi\u00e8re \u00ab Meaux \u00bb. Esprit de justice a t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 cette vid\u00e9o sur youtube.traitant de \u00ab Meaux \u00bb:[embedded content] La vid\u00e9o dure 00:18:27 secondes et porte le titre Violences entre locataires : un proc\u00e8s sous tension \u00e0 Meaux \u2013 JEF, fournis par l\u2019auteur. La description d\u00e9taill\u00e9e est la suivante :\u00ab Justice…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1321,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1320","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sujet-festival-jazz-et-musique-en-mode-guinguette"],"yoast_head":"\n
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